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Démarches pour les retraités italiens en Espagne

Guide complet pour retraités italiens : démarches administratives, documents nécessaires et conseils pour obtenir votre NIE vert en Espagne 

6.2 NIE RETRAITÉS ITALIE 

J'ai décidé de créer ce guide pour aider les retraités italiens à comprendre le chemin qu'ils doivent suivre pour résider et s'établir légalement en Espagne.

Les retraités n’ont pas à satisfaire aux exigences financières pour obtenir le NIE vert parceque s’ils sont retraités.

Ils doivent toutefois se conformer à toutes les autres exigences, notamment celle relative à la santé.

Dans cette section, j'expliquerai quels documents les retraités italiens doivent présenter pour obtenir le NIE vert.  

Je décrirai également comment, où et quand faire la demande auprès du Bureau de l'immigration de la police nationale.

Si vous préférez, vous pouvez écouter ou telecharger au format PDF le guide ci-dessous au lieu de le lire.

ÉCOUTER L'AUDIOGUIDE

Exigences économiques

Ressources requises

Les retraités n'ont pas à satisfaire à des exigences financières, mais ils doivent présenter un certificat de pension au Bureau national de l'immigration de la police.

Ce certificat doit être traduit de l'italien vers l'espagnol avec une traduction juré.

Le module OBIS/M inclut des données personnelles du pensionné, ainsi que celles de leurs tuteurs ou représentants légaux.  

Il contient également la catégorie, le numéro du certificat de pension, et le bureau INPS associé.

Le module OBIS/M est le certificat de pension que l'INPS délivre chaque année à tous les retraités.

Le module OBIS/M résume toutes les informations que vous devez connaître sur votre pension :

• Montant brut et net (avec l'augmentation annuelle relative, péréquation automatique)
• Montants bruts de la tranche de janvier et de toute treizième tranche
• Retenues d'impôt
• Déductions fiscales
• Cotisations
• Contribution de solidarité
• Retards possibles

La demande peut être soumise en accédant au portail de l'INPS.

Exigences de résidence

Hébergement

Les retraités doivent satisfaire à l’exigence de résidence.

Un certificat de résidence prouvant la résidence habituelle de la personne dans la municipalité où elle réside doit être présenté.

Pour connaître le processus à suivre voir la section NIE Europe.

Exigences en matière de santé

Couverture et assistance médicales

Les retraités répondent à l’exigence de santé en étant titulaires d’une pension.

Le module S1 doit être déposé auprès du Bureau de l'immigration de la Police nationale.

Voyons maintenant où et comment demander le module S1.

Procédure :

Le module S1 est délivré aux pensionnaires italiens résidant dans l'UE, EEE ou Suisse avant 1980.  

Il concerne ceux qui n'ont pas accès aux soins financés par leur pays de résidence.

Le module S1 permet d’accéder à des soins de santé de la même manière que les citoyens espagnols.

Les frais sont supportés par l’État italien, garantissant ainsi la couverture médicale en Espagne.

Les retraités et les membres de leur famille à charge résidant à l'étranger après 1980 doivent demander le module S1 exclusivement à l'ASL du dernier enregistrement.

Qui peut postuler ?

• Le retraité
• ou institution autorisée

Exigences :

• Transfert de résidence à l'étranger avant 1980.
• Résidence dans l’un des pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse.
• Titulaire d'une pension contributive servie par une institution de sécurité sociale italienne.
• Absence de droit aux soins de santé pris en charge par le pays de résidence ou un autre État membre.

Si la pension est versée uniquement par l'Italie, le module S1 est délivré par l'État italien.

Dans le cas d'une double pension (italienne et étrangère), dont l'une est versée par le pays de résidence, l'assistance sanitaire est garantie par le pays de résidence.

Si le pensionné n’a pas droit à une assistance dans son pays de résidence, l’État responsable est déterminé.

Toute demande d’exemption d’assurance obligatoire d’un retraité dans son pays de résidence ne nécessite pas que l’État italien délivre un module S1.

Comment obtenir le module S1 ?

Demande d'obtention du module S1 (anciennement E121)

Attention : le module peut être fourni par le Ministère de la Santé exclusivement aux retraités ou aux membres de leur famille à charge résidant à l'étranger avant 1980.

Note : les retraités ou membres de leur famille, à charge à l’étranger après 1980, doivent demander le module S1 exclusivement auprès de l’ASL du dernier lieu d’enregistrement.

Modules :

au bas de ce chapitre se trouve le lien pour télécharger la demande du module S1 ex E121 (format docx).

Comment soumettre la demande :

Courrier ordinaire :

Direction Générale de la Planification Sanitaire (DGPROGS) - Bureau 8 - Fonctions de l'Etat dans le domaine de la santé internationale.

Adresse du destinataire :

Viale Giorgio Ribotta, 5 - 00144 Rome

Adresse du PEC :

sanita.estero@postacert.sanita.it

Objet : ASE-E121-RI1

Combien de temps cela prend-il :

30 jours

Combien ça coûte :

le service est gratuit.

Comment le résultat est communiqué :

courrier ordinaire ou courrier recommandé.

Où le résultat est publié :

le résultat n'est pas publié.

Une fois que vous avez obtenu votre NIE vert, rendez-vous au bureau de la Sécurité sociale avec les documents suivants pour demander un certificat prouvant votre statut de pensionné :

• Passeport ou carte d'identité valide.
• Certificat de résidence dans la municipalité.
  
• NIE vert.
• Certificat de pension (module OBIS/M) traduit en espagnol avec une traduction juré.
• Soins de santé à l'étranger (Module S1).

Numéro d'identification d'étranger (NIE)

Certificat d'enregistrement citoyen de l'Union européenne

Maintenant, enfin, regardons quels documents vous devez soumettre et où obtenir le NIE vert.

Pour obtenir le NIE vert, vous devez vous rendre au Bureau de l'immigration de la Police nationale et présenter les documents suivants :

Tous les documents doivent être fournis en original et en photocopie.

Voici les liens vers :

• Bureau de l'immigration de la police nationale pour prendre rendez-vous

• Module EX-18 pour la demande du NIE vert
• Module 790_012 pour la demande de NIE, paiement de la taxe.

Vous devez imprimer et remplir les deux.

Dans le formulaire 790_012, disponible en ligne, vous devez saisir vos coordonnées (numéro de passeport ou de carte d'identité, nom complet, etc.) et sélectionner « Certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE ».

Insérer le lieu et la date, puis sélectionner « Paiement en espèces ou par prélèvement bancaire » en indiquant l'IBAN.

Cliquez sur « télécharger le formulaire rempli » puis imprimez-le.

Vous devez imprimer le formulaire EX-18 et le remplir à la main avec vos informations.

Donc presenter toute la documentation à la Police Nationale.

Pour toute question ou information complémentaire, utilise la page de contact.

Merci et bon séjour en Espagne.

Prochaine étape

Applications télématiques
📚 

Comment opérer électroniquement avec l'administration publique espagnole.