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Comment obtenir le NIE vert en Espagne en tant que citoyens européens

Découvrez les démarches simples pour obtenir votre NIE vert en Espagne si vous êtes citoyens de la Communauté économique européenne

6.1 GUIDE

PRÉFACE

Après avoir lu, ou écouté, le Guide pour les citoyens européens, vous pouvez laisser une contribution volontaire si vous le souhaitez.

Pour cela, il suffit d’envoyer un virement bancaire.

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J'ai décidé de créer ce guide pour aider les gens à comprendre le chemin qu'ils doivent suivre pour résider et s'établir légalement en Espagne.

Si vous ne comprenez pas l'espagnol, je suis à votre entière disposition pour vous fournir toute traduccións (générique ou juré) liée à l'obtention de votre NIE.

Si vous envisagez de déménager dans ce pays et êtes citoyens de la CEE, vous avez pris la bonne décision en en consultant mes guides.

Qu'est-ce que le NIE vert ?

Les citoyens européens souhaitant séjourner en Espagne plus de trois mois doivent obtenir un numéro d'identification d'étranger (NIE).
Ce document est essentiel pour des démarches administratives et légales.

Le NIE, aussi appelé certificat d'enregistrement de citoyens de l'Union (NIE vert), facilite l'intégration et la résidence prolongée en Espagne pour les citoyens européens.

Référence :

Décret Royal 2007/240 del 16/02/2007

A quoi sert le NIE vert ?

Le NIE vert est un document délivré par le ministère de l'Intérieur aux particuliers et leur permet d'effectuer tout type de procédure légale en Espagne.

Fondamentalement, le NIE est un numéro personnel attribué aux étrangers afin que les autorités espagnoles puissent les identifier. Ce numéro est composé de 9 caractères, dont deux sont des lettres (une au début et une à la fin) et le reste sont des chiffres.

Ce document certifie la résidence légale en Espagne et est utilisé pour effectuer toutes les démarches légales, telles que l'achat d'une voiture ou d'une maison, entre autres.

Dans un premier temps, je conseille d'obtenir le NIE pour des raisons purement économiques (le NIE blanc) afin de pouvoir effectuer toutes les démarches légales mentionnées ci-dessus et ensuite obtenir le NIE vert.

La procédure bureaucratique est plus simple. 

Il suffit de se rendre au Bureau de l'immigration de la Police nationale. 

Présentez l'original et une photocopie du passeport ou de carte d'identité.

Remplissez le formulaire EX-15 pour la demande, en fournissant également une photocopie.  

Apporter le formulaire 790_012, pour le paiement de l'impôt, en original et photocopie et une déclaration écrite expliquant les raisons financières est nécessaire.

Par exemple, pour l’achat d’une maison ou autre projet. 

Ces documents facilitent la procédure d’immigration.

Une fois tous les documents rassemblés, présentez-les au Bureau de l’immigration.

Tu dois avoir toutes les photocopies et originaux nécessaires pour éviter tout retard.

La clé est d’être bien organisé et de suivre toutes les étapes administratives précisément.

Le guide est structuré comme suit :

AUDIOGUIDES

•  🇪🇦 Partie 1 et Partie 2
  

• 🇮🇹 Partie 1 et Partie 2

•  🇨🇵 Partie 1 et Partie 2

•  🇬🇧 Partie 1 et Partie 2

Exigences économiques

Ressources requises

Pour obtenir le NIE vert en Espagne, les personnes sans emploi ou retraitées doivent prouver qu'elles ont des ressources financières suffisantes.  

Ces ressources doivent couvrir leurs besoins personnels, ceux de leur famille ou de leurs concubins, pour garantir leur stabilité financière.

La loi établit un minimum annuel de 6 000 € pour une personne seule et pour un couple ce montant est de 9 586,34 €.  

Chaque membre supplémentaire de la famille ou personne en concubinage ajoute 3 000 € au minimum annuel.

Exigences de résidence

Hébergement

Pour obtenir le NIE vert, il est indispensable d'obtenir le certificat d'enregistrement municipal qui certifie la résidence et l'adresse habituelle de la personne.

Pour y parvenir, il est nécessaire de disposer d’un logement où vivre, qu’il soit en propriété ou en location.

La loi en Espagne établit qu’on ne peut être domicilié que dans un seul foyer.

Vous devez donc acheter ou louer une maison.

Analysons maintenant les procédures de location d'un logement, puis nous examinerons les procédures d'achat d'un logement.

Pour louer un logement, il est judicieux de contacter une agence immobilière en vérifiant qu'elle est bien inscrite au registre des agents immobiliers d'Espagne.

La présence doit être réelle sur le territoire, en s'assurant qu'il y a un emplacement physique, un propriétaire, des employés, etc., pour éviter la fraude.

Il est judicieux de demander à l'agence immobilière un document, comme un résumé du registre foncier.  

Cela permet de confirmer que le bien appartient bien au propriétaire et d’éviter d’éventuels problèmes juridiques.

Il est également préférable de vérifier que tous les frais de copropriété sont payés en demandant la documentation correspondante au propriétaire.

Les charges communes sont à la charge du locataire.

Une fois que vous avez trouvé un logement, vous devez signer le contrat de location.

Souviens-toi que, selon la loi, la commission de l'agence immobilière doit être payée par le propriétaire, et non par le locataire.

Les taxes d'ordures ménagères sont également à la charge du propriétaire et ne peuvent être incluses dans le loyer.

Les seules dépenses qui peuvent être incluses dans le loyer sont les factures d'électricité, de chauffage et d'eau, si convenues ; sinon, les dépenses seront payées séparément.

La caution, destinée à garantir le propriétaire en cas de dégâts que vous pourriez causer au bien, ne peut être supérieure à un ou deux mois de loyer.

Si vous optez pour la location directe auprès du propriétaire, il est conseillé de vérifier la fiabilité de cette personne.  

Va à la Garde Civile afin d’obtenir des informations et de mieux connaître le propriétaire avant de louer.

Il existe également des arnaques dans ce cas.

La Garde Civile effectuera un contrôle et, si vous disposez de l'autorisation nécessaire, vous pourrez savoir si la personne a un casier judiciaire.

Et bien sûr, il faut aussi faire les vérifications mentionnées ci-dessus (charges communes, etc.).

Si vous décidez d'acheter une maison, c'est toujours une bonne idée de vous adresser à une agence immobilière, comme dans le cas que nous avons vu dans la location.

La commission de l'agence immobilière est payée par le vendeur, pas par l'acheteur.

Si tu préfères acheter directement au propriétaire, tu devras t’assurer qu’il est fiable, comme tu le ferais pour une location.

Les vérifications requises sont les mêmes que pour les locations, notamment la vérification qu'il n'y a pas d'hypothèques impayées sur la propriété et que l'IBI, impôt foncier, a été payée.

La différence substantielle réside dans le fait qu'un contrat de vente, et non un contrat de location, sera signé chez un notaire.

Il est conseillé de choisir un notaire résident sur le territoire.

En ce qui concerne les frais de notaire, selon la législation en vigueur en Espagne, l'article 1455 du Code civil dispose : « Les frais d'exécution des actes sont à la charge du vendeur », sauf convention contraire.

Je te recommande de consulter un conseiller fiscal pour t’aider à gérer tous les papiers nécessaires pour la transaction immobilière.

Exigences en matière de santé

Couverture et assistance médicales

Les citoyens de l'Union européenne sont couverts, en cas d'urgence médicale urgente, par la carte européenne d'assurance maladie.

Cependant, d’autres services médicaux (tels que les analyses de sang, les radiographies, les échographies, etc.) ne sont pas couverts et doivent être payés.

La loi stipule qu'il est obligatoire d’avoir une assurance maladie privée sans franchise. 

Cela évite de devenir une charge pour le système de santé local.

Cette mesure vise à garantir que chacun peut bénéficier d'une couverture adéquate sans impacter le système public.

La prévention est essentielle pour maintenir la stabilité des services.

Les seuls qui sont exemptés sont les retraités et les travailleurs indépendants ou dépendants qui, en payant des cotisations, ont droit à la santé publique.

Donc, si vous ne travaillez pas, vous devrez souscrire une assurance maladie privée.

Cette exigence est essentielle pour demander votre NIE vert.

Il existe plusieurs compagnies d’assurance maladie et les tarifs varient de l’une à l’autre.

Le tarif mensuel dépend de votre âge.

La Police Nationale demandera une preuve de paiement complet pour une année d’assurance, ainsi qu’une copie de la police.

Itinéraire bureaucratique

Comment obtenir votre NIE vert

En résumé, nous avons vu que pour obtenir le NIE vert, vous devez répondre aux exigences mentionnées ci-dessus.

Maintenant, je vais expliquer dans le bon ordre ce qui doit être fait.

Ouvrir un compte bancaire en tant que non-résident

Comme vous n'avez pas encore de NIE vert, vous devrez ouvrir un compte bancaire en tant que non-résident.

Une fois que vous avez obtenu le NIE vert, il est conseillé de changer le type de compte.  

Passez de non-résident à résident en présentant le document pour bénéficier de meilleures conditions, comme des frais plus bas.

La banque demandera les documents suivants :

• Passeport ou carte d'identité valides et NIE blanc.
• Certificat de déclaration de revenus le plus récent pour un travail salarié ou indépendant (ce document est demandé à l'entreprise où vous avez travaillé ou à votre conseiller fiscal si vous étiez travailleur indépendant ; il doit être traduit, avec une traduction juré en espagnol).

Si vous n'avez pas de déclaration de revenus, vous devez fournir un document prouvant l'origine de l'argent déposé.  

Cela peut inclure un certificat d'héritage, un acte de vente immobilier, ou une preuve de vente de titres ou autres biens.

Le document doit êtretraduit, avec une traduction juré, en espagnol.

Ces documents ne sont requis que si vous déposez de l'argent liquide.

Si tu as transféré ton argent par virement bancaire, tu n'auras pas besoin de soumettre de documents.

L'Agence fiscale espagnole effectue des contrôles sur l'argent déposé en espèces et également par virement bancaire, afin de lutter contre le blanchiment d'argent.

En fait, il est important de se rappeler, mais c'est logique et évident, que votre argent doit provenir de sources légales.

Souviens-toi que tu dois acheter une carte SIM auprès d’un opérateur téléphonique espagnol pour la lier à ton compte bancaire et pouvoir utiliser l’application mobile de la banque.

Obtenir un contrat de location ou acheter une maison

Pour louer une maison, et donc signer un contrat de location, il sera nécessaire :

• Passeport ou carte d'identité valides et NIE blanc.

Pour l'achat d'une maison, les documents dont le notaire a besoin pour rédiger l'acte de vente sont :

Certificat de résidence dans la municipalité

Pour ce faire, vous devez vous présenter au siège de la municipalité dans laquelle vous souhaitez résider avec les documents suivants :

• Passeport ou carte d'identité valides et NIE blanc.
• Contrat de location ou acte notarié d'achat d'un logement.

N'oubliez pas que vous devez prendre rendez-vous pour visiter la municipalité.

Vous pouvez le faire par téléphone ou en ligne via le bureau électronique de la municipalité où vous résidez.

Après environ deux mois vous devez rendre à la municipalité pour récupérer physiquement le certificat.

Numéro d'identification d'étranger (NIE)

Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union européenne

Maintenant, enfin, voyons quels documents présenter et où obtenir le NIE vert.

Pour obtenir le NIE vert, vous devez vous rendre au Bureau de l'immigration de la Police nationale et présenter les documents suivants :

• Passeport ou carte d'identité valides.
• Certificat de résidence dans la municipalité.
  
• Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :
• si tu es employé, tu peux fournir l'un de ces documents
  • Déclaration d'emploi ou certificat d'emploi de l'employeur, comprenant au moins le nom et l'adresse de l'entreprise, le numéro d'identification fiscale et le code du compte de cotisation
  • Contrat de travail enregistré auprès du Service Public de l'Emploi, ou communication du contrat et de ses conditions via la plateforme CONTRAT
  • Document d'inscription ou statut similaire à l'inscription dans le système de sécurité sociale correspondant ou consentement à la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie générale de la sécurité sociale
• si tu es travailleur indépendant, tu peux fournir l’un de ces documents
  • Inscription au Recensement des activités économiques
  • Justificación de sa création par inscription au registre du commerce
  • Document d'inscription ou statut similaire à l'inscription dans le système de sécurité sociale correspondant, ou consentement à la vérification des données dans les fichiers du Trésor général de la sécurité sociale ou de l'Agence fiscale
• si tu ne travailles pas, tu dois fournir ces document
  • documents prouvant que vous disposez d'une assurance maladie publique ou privée, contractée en Espagne ou dans un autre pays, à condition qu'elle fournisse une couverture en Espagne pendant votre période de résidence équivalente à celle fournie par le système national de santé.
    Les retraités remplissent cette condition en fournissant une attestation selon laquelle ils bénéficient de soins de santé à la charge de l’État dont ils perçoivent une pension
  • documentation prouvant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous-même et les membres de votre famille pendant votre période de résidence en Espagne. Cela peut être prouvé par tout moyen de preuve légalement acceptable, tel que des actes de propriété, des chèques certifiés, des pièces justificatives de gains en capital ou des cartes de crédit avec une certification bancaire démontrant le montant disponible en crédit sur lesdites cartes. Vous pouvez également présenter le solde de votre compte bancaire, tamponné et signé par la banque
• Demande via le module ex 18 du NIE
• Paiement de la taxe NIE, 12 Euros, via le module 790_012 (payable en espèces ou par prélèvement bancaire, en vous rendant à votre banque).

Tous les documents doivent être fournis en original et en photocopie.

Voici les liens :

• Bureau de l'immigration de la police nationale pour prendre rendez-vous

• Module EX-18 pour la demande du NIE vert
• Module 790_012 pour le paiement de la taxe.

Tu dois imprimer et remplir les deux.

Dans le formulaire 790_012 que tu peux trouver en ligne, tu dois entrer tes coordonnées (numéro de passeport ou de carte d’identité, nom complet, etc.) et choisir « Certificat d’enregistrement de citoyen de l’UE ».

Mets le lieu et la date, puis choisis « Paiement en espèces ou par prélèvement bancaire » en indiquant ton IBAN. Ensuite, clique sur « télécharger le formulaire rempli » et imprime-le.

Sélectionnez, en cliquant, « télécharger le formulaire rempli » et ensuite, imprime-le.

Tu dois imprimer le formulaire ex-18 et le remplir à la main avec tes coordonnées.

Donc presenter toute la documentation à la Police Nationale.

Pour toute question ou information complémentaire, utilise la page de contact.

Bon séjour en Espagne.

Prochaine étape

Guide NIE retraités Italie
📚 

Comment obtenir le NIE si vous êtes retraités italiens.